Permis de construire n° 02534923V0002 à Loray pour 316 m² de logement, 48 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 02534923V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534923V0002 a été délivré le 3 avril 2023 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Grande Rue.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 154 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 299 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 103. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 154 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 299 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 299 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 17 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 17 m² | 316 m² |
| Total | 299 m² | 17 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 17 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARBOUX (25210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534923V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 13/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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