Permis de construire Locaux N° 02534914V0011

Permis de construire n° 02534914V0011 à Loray pour 116 m² de locaux, 9Bis Rue Des Ages

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 02534914V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534914V0011 a été délivré le 11 février 2015, pour un projet situé 9Bis Rue Des Ages.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B524. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 533 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEMAISON (25690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534914V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9Bis Rue Des Ages, à Loray (25390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2015, ouverture de chantier le 17 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534914V0011, déposé en mairie de Loray.

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