Permis de construire n° 02534921V0002 à Loray pour 40 m² de logement, 2Bis Rue des Ages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 02534921V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2021 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534921V0002 porte sur un projet situé 2Bis Rue des Ages.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 761 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 95. Sur la même voie, rue des Ages, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 761 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² |
| Total | 100 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORAY (25390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534921V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ages à Loray (25390)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Ages depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.