Permis de construire n° 02534621N0001 à Longeville pour 1 415 m² de locaux, Les Recreitous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 02534621N0001
Demandeur
GAEC DE BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Recreitous, le permis de construire n° 02534621N0001 a été délivré le 25 novembre 2021 à Longeville (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DE BELLE VUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH95, ZH96. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville Code postal 25330 Identifiant INSEE 25346
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 081 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 496 m² |
| Total | 2 081 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 081 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 496 m² |
| Total locaux | 2 081 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BELLE VUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488646456
- SIRET
- 48864645600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LONGEVILLE (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534621N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |