Permis de construire Locaux N° 02534623N0001

Permis de construire n° 02534623N0001 à Longeville pour 2 423 m² de locaux, Lieu-Dit Sous Moutarlier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 02534623N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Sous Moutarlier, le permis de construire n° 02534623N0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Longeville (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA32. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 630 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Longeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville Code postal 25330 Identifiant INSEE 25346
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²
Total 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²
Total locaux 0 m² 2 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 423 m² 2 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534623N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Sous Moutarlier, à Longeville (25330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534623N0001, déposé en mairie de Longeville.

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