Permis de construire n° 02534620N0004 à Longeville pour 45 m² de locaux, Les Recreitous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 02534620N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534620N0004, délivré le 23 décembre 2020 à Longeville (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Recreitous.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville Code postal 25330 Identifiant INSEE 25346
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 117 m² |
| Total | 72 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 117 m² |
| Total locaux | 72 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGEVILLE (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534620N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |