Permis de construire n° 02534621N0003 à Longeville pour 1 223 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 02534621N0003
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Longeville (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534621N0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Longeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville Code postal 25330 Identifiant INSEE 25346
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 2 798 m² |
| Total | 1 575 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 2 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 2 798 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 2 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439068214
- SIRET
- 43906821400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LONGEVILLE (25330)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534621N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |