Permis de construire n° 02533421P0031 à Levier pour 78 m² de locaux, 1 place Cretin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2021
Dossier PC n° 02533421P0031
Demandeur
O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533421P0031 a été délivré le 23 octobre 2021 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 place Cretin. Le dossier a été déposé par O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 277 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 190, AD 315. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, place Cretin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Levier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 978 m² |
| Total | 900 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 978 m² |
| Total locaux | 900 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE, une association reconnue d'utilité publique basée à Levier. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778320390
- SIRET
- 77832039000017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533421P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 190, AD 315 à Levier (25270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Cretin à Levier (25270)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Cretin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.