Permis de construire Locaux N° 02533317V0002

Permis de construire à Laviron pour 306 m² de locaux - Le Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit, Laviron (25510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRIVOISE et accordé le 23 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533317V0002, instruit par la commune de Laviron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2017

Dossier PC n° 02533317V0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRIVOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02533317V0002, délivré le 23 septembre 2017 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Petit, Laviron (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRIVOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A727, A1022, A1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 580 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laviron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A727 A1022 A1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Laviron

Territoire administratif

Commune: Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	1 116 m²
Total	810 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	810 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	1 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRIVOISE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 824887632
SIRET: 82488763200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LAVIRON (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533317V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit, Laviron (25510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRIVOISE et accordé le 23 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533317V0002, instruit par la commune de Laviron.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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