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Permis de construire Locaux N° 0253322500002

Permis de construire à Lavernay pour 222 m² de locaux - La Mousse La Mousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mousse La Mousse, Lavernay (25170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL et accordé le 29 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253322500002, instruit par la commune de Lavernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2025

Dossier PC n° 0253322500002

Demandeur

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0253322500002, délivré le 29 mai 2025 à Lavernay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Mousse La Mousse, Lavernay (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA89, ZA117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 109 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

26/09/2025

Autorisation

29/05/2025

Chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA88 ZA89 ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mousse

Territoire administratif

Commune: Lavernay Code postal 25170 Identifiant INSEE 25332
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 876 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	2 098 m²
Total	1 876 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 876 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	2 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 328357652
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAVERNAY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0253322500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 mai 2025
Date de dépôt	26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mousse La Mousse, Lavernay (25170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL et accordé le 29 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253322500002, instruit par la commune de Lavernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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