Permis de construire Locaux N° 0253322500002

Permis de construire n° 0253322500002 à Lavernay pour 222 m² de locaux, La Mousse La Mousse

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2025

Dossier PC n° 0253322500002

Demandeur

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavernay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253322500002 a été délivré le 29 mai 2025, pour un projet situé La Mousse La Mousse. Le demandeur déclaré est SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA89, ZA117. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 109 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/09/2025
Autorisation
29/05/2025
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA88 ZA89 ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mousse

Territoires administratifs

Commune
Lavernay Code postal 25170 Identifiant INSEE 25332
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 876 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 098 m²
Total 1 876 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 876 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 098 m²
Total locaux 1 876 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328357652
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVERNAY (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253322500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2025
Date de dépôt 26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mousse La Mousse, à Lavernay (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL et accordée le 29 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2025, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253322500002, déposé en mairie de Lavernay.

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