Permis de construire Locaux N° 02533213C0001

Permis de construire n° 02533213C0001 à Lavernay pour 2 808 m² de locaux, 4 Rue De Marnay

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 02533213C0001

Demandeur

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2013 à Lavernay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533213C0001 porte sur un projet situé 4 Rue De Marnay. La demande émane de SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 808 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA86, ZA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 510 m²

Surface existante avant

2 623 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+2 808 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA66 ZA86 ZA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavernay Code postal 25170 Identifiant INSEE 25332
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 423 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 5 231 m²
Total 2 623 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 423 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 5 231 m²
Total locaux 2 423 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 5 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328357652
SIRET
32835765200028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVERNAY (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533213C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Marnay, à Lavernay (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL et accordée le 2 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533213C0001, déposé en mairie de Lavernay.

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