Permis de construire Locaux N° 0253322500005

Permis de construire n° 0253322500005 à Lavernay pour 832 m² de locaux, La Mousse

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0253322500005

Demandeur

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0253322500005, délivré le 26 septembre 2025 à Lavernay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Mousse. La demande émane de SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA89, ZA117. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 109 m²

Surface existante avant

2 098 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

2 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA88 ZA89 ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mousse

Territoires administratifs

Commune
Lavernay Code postal 25170 Identifiant INSEE 25332
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 098 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 2 930 m²
Total 2 098 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 2 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 098 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 2 930 m²
Total locaux 2 098 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 2 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328357652
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVERNAY (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253322500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mousse, à Lavernay (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253322500005, déposé en mairie de Lavernay.

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