Permis de construire n° 0253322600002 à Lavernay pour 220 m² de locaux, La Mousse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0253322600002
Demandeur
SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253322600002, délivré le 24 avril 2026 à Lavernay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Mousse. La demande émane de SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA150, ZA151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mousse
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernay Code postal 25170 Identifiant INSEE 25332
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 455 m² |
| Total | 235 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 455 m² |
| Total locaux | 235 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328357652
- SIRET
- 32835765200028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253322600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |