Permis de construire Locaux N° 07033422O0003

Permis de construire n° 07033422O0003 à Marnay pour 468 m² de locaux, 2 Rue Des Vignerons

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 07033422O0003

Demandeur

COMMUNE DE MARNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2022 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033422O0003 porte sur un projet situé 2 Rue Des Vignerons. Le projet est porté par COMMUNE DE MARNAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 038 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL223, ZL224, ZL230. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 038 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Marnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL223 ZL224 ZL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²
Total 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Autres activités 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
dont Entrepôt 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
Total locaux 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217003342
SIRET
21700334200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARNAY (70150)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033422O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Vignerons, à Marnay (70150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARNAY et accordée le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07033422O0003, déposé en mairie de Marnay.

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