Permis de construire Logement N° 02532621C0003

Permis de construire n° 02532621C0003 à Lantenne-Vertière pour 265 m² de logement, 8 rue de Leglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 02532621C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532621C0003, délivré le 4 octobre 2021 à Lantenne-Vertière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 rue de Leglise.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 379 m² existants. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 543 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 482, F 484. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Lantenne-Vertière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Lantenne-Vertière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 482 F 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantenne-Vertière Code postal 25170 Identifiant INSEE 25326
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 379 m² existants et construit 265 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 543 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 379 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 379 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 265 m² 0 m² 379 m² 0 m² -114 m² 265 m²
Total 379 m² 265 m² 0 m² 379 m² 0 m² -114 m² 265 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 379 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTENNE-VERTIÈRE (25170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532621C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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