Permis de construire n° 0253252500003 à Landresse pour 152 m² de locaux, 9 Rue Des Faubourgs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0253252500003
Demandeur
GAEC DE LONGEVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253252500003 a été délivré le 19 août 2025 à Landresse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Faubourgs. Le projet est porté par GAEC DE LONGEVERNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL152. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landresse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25325
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 231 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 383 m² |
| Total | 2 231 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 231 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LONGEVERNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350734778
- SIRET
- 35073477800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LANDRESSE (25530)
Autres dossiers de GAEC DE LONGEVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253252500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |