Permis de construire Locaux N° 02532522V0004

Permis de construire à Landresse pour 404 m² de locaux - Sur Les Monts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Les Monts, Landresse (25530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLATEAU DE LANDRESSE et accordé le 24 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532522V0004, instruit par la commune de Landresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 02532522V0004

Demandeur

GAEC DU PLATEAU DE LANDRESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02532522V0004, délivré le 24 février 2023 à Landresse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Monts, Landresse (25530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PLATEAU DE LANDRESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 363 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

02/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Landresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landresse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25325
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	765 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 169 m²
Total	765 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	765 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	1 169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PLATEAU DE LANDRESSE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403695620
SIRET: 40369562000019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LANDRESSE (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02532522V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Les Monts, Landresse (25530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLATEAU DE LANDRESSE et accordé le 24 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532522V0004, instruit par la commune de Landresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landresse

PC n°0253252600001 Locaux Autorisé

Es Quemen

Landresse (25530)

Nouvelle construction

13 mai 2026 260 m² SDP

PC n°0253252500003 Locaux Autorisé

9 Rue Des Faubourgs

Landresse (25530)

Extension sans transformation

19 août 2025 152 m² SDP GAEC DE LONGEVERNE

PC n°02532524V0002 Locaux Autorisé

8 Rue Les Pres De La Vie

Landresse (25530)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 289 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES DE LA VIE

PC n°02532524V0001 Logement Commencé

6 Grande Rue

Landresse (25530)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 108 m² SDP

PC n°02532523V0002 Logement Autorisé

10 Rue De La Petite Cote

Landresse (25530)

Transformation sans extension

04 janv. 2024 105 m² SDP

PC n°02532522V0001 Locaux Commencé

Hameau De Salans

Landresse (25530)

Extension sans transformation

08 juin 2022 314 m² SDP GAEC ANDRE DE SALANS

Autres types d'autorisations à Landresse

Permis de démolir à Landresse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Landresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landresse

Autres types d'autorisations à Landresse

Caractéristiques du projet