Permis de construire n° 02532522V0004 à Landresse pour 404 m² de locaux, Sur Les Monts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 02532522V0004
Demandeur
GAEC DU PLATEAU DE LANDRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Landresse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532522V0004 porte sur un projet situé Sur Les Monts. Le projet est porté par GAEC DU PLATEAU DE LANDRESSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Landresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landresse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25325
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 169 m² |
| Total | 765 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 765 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLATEAU DE LANDRESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403695620
- SIRET
- 40369562000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDRESSE (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532522V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |