Permis de construire n° 02532522V0001 à Landresse pour 314 m² de locaux, Hameau De Salans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 02532522V0001
Demandeur
GAEC ANDRE DE SALANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landresse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532522V0001 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé Hameau De Salans. La demande émane de GAEC ANDRE DE SALANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZI47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Landresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Salans
Territoires administratifs
- Commune
- Landresse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25325
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 177 m² |
| Total | 1 863 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 863 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANDRE DE SALANS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380712620
- SIRET
- 38071262000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANDRESSE (25530)
Autres dossiers de GAEC ANDRE DE SALANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532522V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |