Permis de construire n° 02532516V0005 à Landresse pour 778 m² de locaux, 9 Rue Du Faubourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 02532516V0005
Demandeur
GAEC DE LONGEVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landresse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532516V0005 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé 9 Rue Du Faubourg. La demande émane de GAEC DE LONGEVERNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL152, ZL124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Landresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landresse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25325
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 556 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 556 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LONGEVERNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350734778
- SIRET
- 35073477800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LANDRESSE (25530)
Autres dossiers de GAEC DE LONGEVERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532516V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |