Permis de construire n° 02531521L0007 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 929 m² de logement et locaux, Rue Des Pres Verts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2021
Dossier PC n° 02531521L0007
Demandeur
L'ISLE DOUBS SENIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pres Verts, le permis de construire n° 02531521L0007 a été délivré le 19 septembre 2021 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est L'ISLE DOUBS SENIOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en habitation et 831 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1141. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ISLE DOUBS SENIOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901785204
- SIRET
- 90178520400016
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- L'ISLE SUR LE DOUBS (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531521L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |