Permis de construire n° 02531521L0003 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 50 m² de locaux, Champs Sur Le Ranchot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 02531521L0003
Demandeur
SARL LES SERRES DREZET OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02531521L0003 a été délivré le 7 mai 2021 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Sur Le Ranchot. La demande émane de SARL LES SERRES DREZET OLIVIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1304, B1421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SERRES DREZET OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441528122
- SIRET
- 44152812200019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BETHONCOURT (25200)
Autres dossiers de SARL LES SERRES DREZET OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531521L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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