Déclaration préalable Locaux N° 02531521L0023

Déclaration préalable n° 02531521L0023 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 7 m² de locaux, Le Rondey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 02531521L0023

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rondey, la déclaration préalable n° 02531521L0023 a été accordée le 22 juillet 2021 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1134, B1138, B1141. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1134 B1138 B1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rondey

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 291 m²
Total 284 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 291 m²
dont Industrie 284 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 291 m²
Total locaux 284 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201271
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
HEILLECOURT (54180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531521L0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Rondey, à L'Isle-sur-le-Doubs (25250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02531521L0023, déposé en mairie de L'Isle-sur-le-Doubs.

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