Permis de construire Locaux N° 02529314P0003

Permis de construire n° 02529314P0003 à Granges-Narboz pour 2 498 m² de locaux, 22 Rue Bernard Palissy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 02529314P0003

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Bernard Palissy, le permis de construire n° 02529314P0003 a été délivré le 7 mai 2014 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 498 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA83, AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 457 m²

Surface existante avant

12 481 m²

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

14 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA105 AA83 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 481 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 14 979 m²
Total 12 481 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 14 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 481 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 14 979 m²
dont Industrie 12 481 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 14 979 m²
Total locaux 12 481 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 14 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
514021856
SIRET
51402185600034
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
GRANGES-NARBOZ (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529314P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Bernard Palissy, à Granges-Narboz (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE et accordé le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02529314P0003, déposé en mairie de Granges-Narboz.

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