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Permis de construire Locaux N° 0252932500002

Permis de construire à Granges-Narboz pour 900 m² de locaux - Rue Bernard Palissy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bernard Palissy, Granges-Narboz (25300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLORIMMO et accordé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252932500002, instruit par la commune de Granges-Narboz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0252932500002

Demandeur

FLORIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0252932500002, délivré le 15 juillet 2025 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Bernard Palissy, Granges-Narboz (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLORIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et services, 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA25, AA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA24 AA25 AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	900 m²
Total	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	300 m²	300 m²
Entrepôt	600 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	900 m²	900 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911668226
SIRET: 91166822600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0252932500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bernard Palissy, Granges-Narboz (25300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLORIMMO et accordé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252932500002, instruit par la commune de Granges-Narboz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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