Permis de construire Locaux N° 0252932500002

Permis de construire n° 0252932500002 à Granges-Narboz pour 900 m² de locaux, Rue Bernard Palissy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0252932500002

Demandeur

FLORIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0252932500002, délivré le 15 juillet 2025 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Bernard Palissy. Le demandeur déclaré est FLORIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 600 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA25, AA26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/07/2025
Chantier (DOC)
05/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA24 AA25 AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911668226
SIRET
91166822600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252932500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bernard Palissy, à Granges-Narboz (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLORIMMO et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252932500002, déposé en mairie de Granges-Narboz.

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