Permis de construire n° 02529318P0006 à Granges-Narboz pour 3 925 m² de locaux, 22 Rue Bernard Palissy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 02529318P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02529318P0006 porte sur un projet situé 22 Rue Bernard Palissy.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 925 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA15, AA72. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Granges-Narboz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 3 925 m² |
| Total | 0 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 3 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 3 925 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 925 m² | 3 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANGES NARBOZ (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529318P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |