Permis de construire Locaux N° 02529318P0006

Permis de construire à Granges-Narboz pour 3 925 m² de locaux - 22 Rue Bernard Palissy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 02529318P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02529318P0006, délivré le 18 septembre 2018 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Bernard Palissy, Granges-Narboz (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 925 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA15, AA72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 065 m²

Surface créée

3 925 m²

Variation nette

+3 925 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA15 AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²
Total 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 925 m² 3 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANGES NARBOZ (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529318P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Bernard Palissy, Granges-Narboz (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529318P0006, instruit par la commune de Granges-Narboz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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