Permis de construire n° 02529313P0008 à Granges-Narboz pour 362 m² de locaux, Rue De L Église
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PC n° 02529313P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Église, le permis de construire n° 02529313P0008 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AH157. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granges-Narboz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 292 m² | 70 m² | 38 m² | 70 m² | 254 m² | 403 m² |
| Total | 149 m² | 292 m² | 70 m² | 38 m² | 70 m² | 254 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 292 m² | 70 m² | 38 m² | 70 m² | 254 m² | 403 m² |
| Total locaux | 149 m² | 292 m² | 70 m² | 38 m² | 70 m² | 254 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANGES-NARBOZ (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529313P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |