Permis de construire à Grandfontaine-sur-Creuse pour 750 m² de locaux - 4 Chem De Gyps
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 02528914V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES
Cette page présente le permis de construire n° 02528914V0001, délivré le 6 mars 2015 à Grandfontaine-sur-Creuse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chem De Gyps, Grandfontaine-sur-Creuse (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH62, ZH60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Grandfontaine-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grandfontaine-sur-Creuse Code postal 25510 Identifiant INSEE 25289
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 017 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 017 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484815949
- SIRET
- 48481594900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528914V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |