Permis de construire n° 02528920V0001 à Grandfontaine-sur-Creuse pour 20 m² de locaux, Grande Rue Le Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 02528920V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Le Village, le permis de construire n° 02528920V0001 a été délivré le 26 mai 2020 à Grandfontaine-sur-Creuse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE REGNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfontaine-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Grandfontaine-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfontaine-sur-Creuse Code postal 25510 Identifiant INSEE 25289
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 703 m² |
| Total | 683 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 683 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 703 m² |
| Total locaux | 683 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE REGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381613678
- SIRET
- 38161367800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528920V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |