Permis de construire à Grandfontaine pour 3 287 m² de locaux - 14 Zone Artisanale
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 juin 2018 · Dossier PC n° 02528718C0011 · Demandeur : AMJ IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02528718C0011, délivré le 20 juin 2018 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Zone Artisanale, Grandfontaine (25320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMJ IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² de bureaux, 436 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grandfontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 596 m² | 691 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 691 m² | 3 287 m² |
| Total | 2 596 m² | 691 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 691 m² | 3 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 165 m² | 255 m² |
| Industrie | 2 506 m² | 436 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 3 032 m² |
| Total locaux | 2 596 m² | 691 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 691 m² | 3 287 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528718C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25287 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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