Permis de construire Locaux N° 02528718C0011

Permis de construire à Grandfontaine pour 781 m² de locaux - 14 Zone Artisanale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 02528718C0011

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02528718C0011, délivré le 20 juin 2018 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Zone Artisanale, Grandfontaine (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMJ IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en bureaux, 436 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 530 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

3 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
14/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 596 m² 691 m² 90 m² 0 m² 90 m² 691 m² 3 287 m²
Total 2 596 m² 691 m² 90 m² 0 m² 90 m² 691 m² 3 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 255 m² 0 m² 0 m² 90 m² 165 m² 255 m²
Industrie 2 506 m² 436 m² 90 m² 0 m² 0 m² 526 m² 3 032 m²
Total locaux 2 596 m² 691 m² 90 m² 0 m² 90 m² 691 m² 3 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832627293
SIRET
83262729300018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GRANDFONTAINE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528718C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Zone Artisanale, Grandfontaine (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMJ IMMOBILIER et accordé le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528718C0011, instruit par la commune de Grandfontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandfontaine

Autres types d'autorisations à Grandfontaine