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Permis de construire Locaux N° 02528720C0011

Permis de construire à Grandfontaine pour 550 m² de locaux - 8 Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Zone Artisanale, Grandfontaine (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMJ IMMOBILIER et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528720C0011, instruit par la commune de Grandfontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 02528720C0011

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02528720C0011, délivré le 23 juillet 2021 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Zone Artisanale, Grandfontaine (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMJ IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMJ IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832627293
SIRET: 83262729300018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: GRANDFONTAINE (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528720C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Zone Artisanale, Grandfontaine (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMJ IMMOBILIER et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528720C0011, instruit par la commune de Grandfontaine.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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