Permis de construire Locaux N° 02528513R0005

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu pour 219 m² de locaux - Champs Reillots Morestan

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 02528513R0005

Demandeur

EARL DE MORESTAN

Cette page présente le permis de construire n° 02528513R0005, délivré le 18 avril 2013 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Reillots Morestan, Grand'Combe-Châteleu (25570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MORESTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 374 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morestan

Territoire administratif

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MORESTAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378368062
SIRET
37836806200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528513R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Reillots Morestan, Grand'Combe-Châteleu (25570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE MORESTAN et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528513R0005, instruit par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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