Permis de construire Logement N° 02528513R0011

Permis de construire n° 02528513R0011 à Grand'Combe-Châteleu pour 322 m² de logement, 2 Rue Du Cret De La Prise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 02528513R0011

Demandeur

LESSIMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Cret De La Prise, le permis de construire n° 02528513R0011 a été délivré le 7 août 2013 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LESSIMMA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A686, A867, A869. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-Châteleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A686 A867 A869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 31 m² 291 m² 0 m² 291 m² 31 m² 323 m²
Total 292 m² 31 m² 291 m² 0 m² 291 m² 31 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESSIMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791297757
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528513R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Cret De La Prise, à Grand'Combe-Châteleu (25570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LESSIMMA et accordé le 7 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528513R0011, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

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