Permis de construire Mixte N° 02528512R0008

Permis de construire n° 02528512R0008 à Grand'Combe-Châteleu pour 509 m² de logement et locaux, 7 Rossignier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 02528512R0008

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2013 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528512R0008 porte sur un projet situé 7 Rossignier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB496, AB495, AB36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-Châteleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB496 AB495 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 13 m² 143 m² 0 m² 90 m² 66 m² 204 m²
Locaux 447 m² 76 m² 277 m² 20 m² 330 m² 3 m² 450 m²
Total 585 m² 89 m² 420 m² 20 m² 420 m² 69 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 97 m² 76 m² 277 m² 0 m² 0 m² 353 m² 450 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 20 m² 330 m² -350 m² 0 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 20 m² 330 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 447 m² 76 m² 277 m² 20 m² 330 m² 3 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212502850
SIRET
21250285000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAND COMBE-CHATELEU (25570)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528512R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rossignier, à Grand'Combe-Châteleu (25570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU et accordé le 5 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528512R0008, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

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