Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu pour 654 m² de logement et locaux - 7 Rossignier
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 janvier 2013 · Dossier PC n° 02528512R0008 · Demandeur : COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02528512R0008, délivré le 5 janvier 2013 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rossignier, Grand'Combe-Châteleu (25570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 76 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB496, AB495, AB36.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 13 m² | 143 m² | 0 m² | 90 m² | 66 m² | 204 m² |
| Locaux | 447 m² | 76 m² | 277 m² | 20 m² | 330 m² | 3 m² | 450 m² |
| Total | 585 m² | 89 m² | 420 m² | 20 m² | 420 m² | 69 m² | 654 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 97 m² | 76 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEU
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528512R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25285 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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