Déclaration préalable Logement N° 02528513R0008

Déclaration préalable n° 02528513R0008 à Grand'Combe-Châteleu pour 18 m² de logement, Le Pre Rondot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier DP n° 02528513R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Rondot, la déclaration préalable n° 02528513R0008 a été accordée le 13 juin 2013 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB176, AB293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-Châteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 306 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB176 AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 352 m²
Total 334 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528513R0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Rondot, à Grand'Combe-Châteleu (25570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528513R0008, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand'Combe-Châteleu

Autres types d'autorisations à Grand'Combe-Châteleu