Permis de construire Logement N° 02528420M0017

Permis de construire à Grand-Charmont pour 1 459 m² de logement - Allee Des Roselieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PC n° 02528420M0017

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 02528420M0017, délivré le 31 octobre 2020 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Des Roselieres, Grand-Charmont (25200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO326, AO387, AO388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 939 m²

Surface créée

1 459 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

1 459 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grand-Charmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO326 AO387 AO388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
Total 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 2 - - - 24
33,3 % 58,3 % 8,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528420M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Roselieres, Grand-Charmont (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 31 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528420M0017, instruit par la commune de Grand-Charmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Charmont

Autres types d'autorisations à Grand-Charmont