Déclaration préalable à Grand-Charmont pour 19 m² de locaux - 9002 Fort Lachaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier DP n° 02528420M0046
Demandeur
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Cette page présente la déclaration préalable n° 02528420M0046, accordée le 29 septembre 2020 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9002 Fort Lachaux, Grand-Charmont (25200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND-CHARMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Grand-Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 306 m² |
| Total | 287 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502843
- SIRET
- 21250284300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRAND-CHARMONT (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528420M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |