Permis de construire Logement N° 02526521C0024

Permis de construire n° 02526521C0024 à Geneuille pour 595 m² de logement, Lotissement ""Le Domaine De

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 02526521C0024

Demandeur

MOYSE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Le Domaine De, le permis de construire n° 02526521C0024 a été délivré le 3 mars 2022 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). MOYSE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA515, ZA514, ZA513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 864 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA515 ZA514 ZA513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOYSE PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502580780
SIRET
50258078000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526521C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Domaine De, à Geneuille (25870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MOYSE PROMOTION et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526521C0024, déposé en mairie de Geneuille.

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