Permis de construire n° 02524524C0004 à Fontain pour 242 m² de locaux, 3 Petit Canton
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 02524524C0004
Demandeur
EARL DE LA PETITE VEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Petit Canton, le permis de construire n° 02524524C0004 a été délivré le 23 octobre 2024 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL DE LA PETITE VEZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 763 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 005 m² |
| Total | 913 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 763 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 763 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE VEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522177120
- SIRET
- 52217712000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTAIN (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524524C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |