Permis de construire n° 02524416R0002 à Fleurey pour 924 m² de locaux, Combe D Amotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2016
Dossier PC n° 02524416R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2016 à Fleurey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524416R0002 porte sur un projet situé Combe D Amotte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A2336. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe D Amotte
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey Code postal 25190 Identifiant INSEE 25244
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 055 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 979 m² |
| Total | 2 055 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 055 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 979 m² |
| Total locaux | 2 055 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 2 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEUREY (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524416R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |