Permis de construire Logement N° 0252222500003

Permis de construire n° 0252222500003 à Étalans pour 466 m² de logement, 25 Rue D'oupans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0252222500003

Demandeur

LOVS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2025 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252222500003 porte sur un projet situé 25 Rue D'oupans. Le dossier a été déposé par LOVS IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH120, WO87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH120 WO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 183 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 283 m² 183 m² 0 m² 183 m² 283 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOVS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940461890
SIRET
94046189000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPENOY (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252222500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue D'oupans, à Étalans (25620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOVS IMMO et accordé le 17 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252222500003, déposé en mairie d'Étalans.

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