Permis de construire n° 0252192500002 à Épenoy pour 600 m² de locaux, Rue Des Frenes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0252192500002
Demandeur
GAEC DU CONTOUR DES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0252192500002, délivré le 10 juin 2025 à Épenoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Frenes. Le dossier a été déposé par GAEC DU CONTOUR DES ROCHES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épenoy Code postal 25800 Identifiant INSEE 25219
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 600 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 135 m² | 600 m² |
| Total | 465 m² | 600 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 135 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 600 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 135 m² | 600 m² |
| Total locaux | 465 m² | 600 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 135 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CONTOUR DES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 887579639
- SIRET
- 88757963900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (ANCIENNEMEN (25580)
Autres dossiers de GAEC DU CONTOUR DES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252192500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |