Permis de construire n° 02542421V0003 aux Premiers Sapins pour 238 m² de locaux, Aux Longs Champs - Rantech
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 02542421V0003
Demandeur
GAEC DU CONTOUR DES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542421V0003, délivré le 9 mars 2021 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Longs Champs - Rantech. Le dossier a été déposé par GAEC DU CONTOUR DES ROCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 058 m² |
| Total | 820 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 058 m² |
| Total locaux | 820 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CONTOUR DES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 887579639
- SIRET
- 88757963900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (25580)
Autres dossiers de GAEC DU CONTOUR DES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542421V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |