Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 238 m² de locaux - Aux Longs Champs - Rantech
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 02542421V0003
Demandeur
GAEC DU CONTOUR DES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02542421V0003, délivré le 9 mars 2021 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Longs Champs - Rantech, Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CONTOUR DES ROCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA113.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Les Premiers Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 058 m² |
| Total | 820 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CONTOUR DES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 887579639
- SIRET
- 88757963900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542421V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |