Permis de construire Locaux N° 02538123C0016

Permis de construire n° 02538123C0016 à Miserey-Salines pour 566 m² de locaux, rue S.t-Christophe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 02538123C0016

Demandeur

LC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538123C0016 a été délivré le 16 janvier 2024 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue S.t-Christophe. La demande émane de LC INVEST.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 731 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 307, AC 81. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 731 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2024

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 307 AC 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 731 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 566 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
dont Industrie 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LC INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à École-Valentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LC INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888367380
SIRET
88836738000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ÉCOLE-VALENTIN (25480)

Autres dossiers de LC INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538123C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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