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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02521221C0001

Permis de démolir n° 02521221C0001 à École-Valentin, 1 Rue Du Vert Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES BISOUTINS et autorisé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521221C0001, déposé en mairie d'École-Valentin.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PD n° 02521221C0001

Demandeur

LES BISOUTINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02521221C0001 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Vert Bois. Le projet est porté par LES BISOUTINS.

Le terrain concerné couvre 1 246 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BISOUTINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833956543
SIRET: 83395654300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02521221C0001
Code commune INSEE	25212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Vert Bois à École-Valentin (25480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES BISOUTINS et autorisé le 15 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521221C0001, déposé en mairie d'École-Valentin.

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31 mai 2018

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École-Valentin (25480)

06 janv. 2020 8 449 m² foncier COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

PD n°02521222C0001 Autorisé

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École-Valentin (25480)

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