Permis de construire Locaux N° 02520414P0002

Permis de construire n° 02520414P0002 à Doubs pour 78 m² de locaux, 14 Rue Flora

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 02520414P0002

Demandeur

FAIVRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Flora, le permis de construire n° 02520414P0002 a été délivré le 5 mai 2014 à Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). FAIVRE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB212, AB203. Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doubs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB212 AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doubs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25204
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 440 m²
Total 362 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Autres activités 66 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 144 m²
dont Entrepôt 66 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 144 m²
Total locaux 362 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIVRE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452149156
SIRET
45214915600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520414P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Flora, à Doubs (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAIVRE IMMOBILIER et accordée le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520414P0002, déposé en mairie de Doubs.

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