Permis de construire n° 02520022C0005 à Devecey pour 148 m² de logement, Lotissement "Le Clos des V Lieu-Dit "Devant Le Chanois"
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 02520022C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520022C0005, délivré le 17 novembre 2022 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement "Le Clos des V Lieu-Dit "Devant Le Chanois".
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 347. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement "Le Clos des V, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Devant Le Chanois"
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 598 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLEY-LES-VIGNES (25115)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520022C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZD 347 à Devecey (25870)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Clos des V à Devecey (25870)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Le Clos des V depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.