Permis de construire Mixte N° 02520025C0003

Permis de construire n° 02520025C0003 à Devecey pour 3 683 m² de logement et locaux, Route De Bonnay

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 02520025C0003

Demandeur

DEVECEY BONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520025C0003 porte sur un projet situé Route De Bonnay. DEVECEY BONNAY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 625 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 46 logements, dont 4 individuels et 42 collectifs, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 14 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 274 m² d'habitation et 409 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devecey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 625 m²

Surface créée

3 683 m²

Variation nette

+3 683 m²

Surface totale après

3 683 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Devecey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 4
Logements collectifs 42
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 22 14 1 - 46
- 19,6 % 47,8 % 30,4 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVECEY BONNAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942566431
SIRET
94256643100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520025C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (4 individuels, 42 collectifs), pour 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 625 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Bonnay, à Devecey (25870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEVECEY BONNAY et accordée le 3 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3, 14 T4 et 1 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 274 m² d'habitation et 409 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520025C0003, déposé en mairie de Devecey.

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