Permis de construire n° 02519525C0002 à Dannemarie-sur-Crète pour 36 m² de locaux, Rue Pythagore A La Malatiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 02519525C0002
Demandeur
SCI ELOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519525C0002 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé Rue Pythagore A La Malatiere. La demande émane de SCI ELOGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE271. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannemarie-sur-Crète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Malatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELOGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817541477
- SIRET
- 81754147700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FERRIERES-LES-BOIS (25410)
Autres dossiers de SCI ELOGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519525C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |