Permis de construire Logement N° 02517016M0002

Permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard pour 88 m² de logement - 5 Impasse Des Primeveres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier PC n° 02517016M0002

Demandeur

SARL B.D.P

Cette page présente le permis de construire n° 02517016M0002, délivré le 5 mai 2016 à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Impasse Des Primeveres, Courcelles-lès-Montbéliard (25420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL B.D.P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
05/05/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL B.D.P

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491710307
SIRET
49171030700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FRAMBOUHANS (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02517016M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2016
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Primeveres, Courcelles-lès-Montbéliard (25420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL B.D.P et accordé le 5 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517016M0002, instruit par la commune de Courcelles-lès-Montbéliard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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