Permis de construire Logement N° 02517015M0013

Permis de construire n° 02517015M0013 à Courcelles-lès-Montbéliard pour 178 m² de logement, 15 Rue Des Fleurs Courcelles Les Montbeliard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 02517015M0013

Demandeur

SARL B.D.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2015 à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517015M0013 porte sur un projet situé 15 Rue Des Fleurs Courcelles Les Montbeliard. Le projet est porté par SARL B.D.P.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB538. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Montbéliard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courcelles Les Montbeliard

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL B.D.P

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491710307
SIRET
49171030700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FRAMBOUHANS (25140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02517015M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Fleurs Courcelles Les Montbeliard, à Courcelles-lès-Montbéliard (25420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL B.D.P et accordée le 20 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517015M0013, déposé en mairie de Courcelles-lès-Montbéliard.

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